Creabble - Conditions d'utilisation

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Conditions d'utilisation

La version d'origine de ce document est le français (FRANCE).

Date de création : 28 mai 2010
Date de la dernière révision : 28 mai 2010

Avant-propos

CREABBLE est un site dédié à la mise en relation professionnelle des porteurs de projets, particuliers ou professionnels, et des intervenants du milieu artistique. L'utilisation de CREABBLE est réservée aux membres inscrits. Le droit d'accès est gratuit. Pour s'inscrire, il suffit de remplir les champs de la page d'inscription.

Règles d'utilisation

L'objectif de CREABBLE étant de créer du lien professionnel entre ses membres, voici quelques règles de bonne conduite à respecter :

	Ne s'inscrire en tant qu'intervenant que si l'on dispose de réelles compétences dans l'activité choisie
	Ne s'inscrire en tant que visiteur que si l'on souhaite proposer un projet aux intervenants du site
	Ne pas publier plusieurs fois le même projet
	Ne pas donner de faux renseignements sur soi, son activité, son projet ou sa recherche
	S'engager à étudier les candidatures des intervenants sur son projet le cas échéant
	S'engager à effectuer la mission proposée en tant qu'intervenant retenu par le porteur du projet

Toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion de services concurrents et tout propos ou image pouvant nuire à CREABBLE sont interdits.
Ne faites pas de publicité : aucun projet à caractère commercial ou publicitaire ne sera admis.

Un modérateur est susceptible de supprimer toute publication qui ne respecterait pas les règles d'utilisation, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.
Tout comportement contraire aux conditions d'utilisation de CREABBLE donnera lieu à la désactivation du compte de la personne, sans préavis et sans dédommagement possible.
Dans le cas particulier d'un pseudonyme inadéquat, un modérateur pourra soit en obliger la modification soit désactiver le compte correspondant après en avoir informé le membre par courrier électronique.

Vie privée

CREABBLE protège la vie privée de ses membres en ne révélant jamais leur adresse e-mail sur le site.
Les membres choisissent un mot de passe confidentiel lors de leur inscription, leur permettant d'accéder à leur compte de membre. Il incombe à chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d'usurpation d'identité par un tiers mal intentionné. CREABBLE ne pourra être tenu responsable d'un accès à des données personnelles résultant d'une insuffisante sécurisation d'un compte par son détenteur.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent à tout moment exercer ce droit en utilisant le menu du site permettant d'accéder à leur profil.
Par ailleurs, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet CREABBLE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1433046.

CREABBLE est seul à avoir accès aux informations déposées par chacun des membres et pourra les transmettre, sous réserve d'un refus d'autorisation par un membre, à ses éventuels partenaires.

CREABBLE s'engage à ne pas revendre ou louer les adresses e-mail de ses membres à des sociétés tierces.
L'utilisateur accorde à CREABBLE une licence gracieuse, mondiale et pour la durée des droits de propriété intellectuelle pour utiliser sur tous médias appartenant à CREABBLE, existants ou à venir, les informations qu'il aura déposées sur le site.

CREABBLE est un site pour les porteurs de projet et les intervenants du milieu artistique, qui n'autorise pas les personnes mineures à s'inscrire. Tout utilisateur dont l'âge réel est de toute évidence inférieur à l'âge légal de la majorité en FRANCE pourra voir son compte désactivé sans préavis.

Modalités d'utilisation du service

CREABBLE peut être amené à proposer à ses membres de découvrir ses nouveaux services, notamment par l'intermédiaire d'envoi de courrier électronique.

En cas de désactivation d'un compte utilisateur, soit par le membre lui-même, soit par CREABBLE, la suppression des contenus publiés par l'utilisateur ne pourra être demandée.
Les conditions d'utilisation du site peuvent faire l'objet de modifications sans préavis, compte tenu de l'évolution technique du service. La date de révision se verra cependant modifiée en conséquence.